ORDRE DES CANARDIERS®

STATUTS

Statuts modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2003

 

ARTICLE 1 BUT - L’Ordre des Canardiers® est une association régie par la loi française du 1er Juillet 1901. Son but est de sauvegarder nos traditions culinaires, en particulier les recettes du Caneton à la rouennaise, l’un de ses fleurons, en y associant nos spécialités régionales dont notre pays est si riche.

ARTICLE 1 BIS           DUREE – La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 2 ADHESIONS - a) Tout responsable de restaurant, chef de cuisine, proposant sur la carte de son établissement le Caneton à la rouennaise ainsi que tout professionnel reconnu digne, peut adhérer et être admis à l’Ordre des Canardiers®. Celui-ci porte le titre de Maître Canardier®.

b) Toute personne ayant dégusté et apprécié la recette du Caneton à la rouennaise peut être admise à l’Ordre des Canardiers®. Celle-ci porte le titre de Gentilhomme Canardier®. Les dames portent le titre de Dame Canardier®.

 

ARTICLE 2 BIS RESSOURCES – Les ressources de l’association se composent :

1° des cotisations de ses membres,

2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques,

3° du revenu de ses biens,

4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association,

5° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

ARTICLE 3      CONSEIL DE L’ORDRE – L’Ordre des Canardiers® est administré par le Conseil de l’Ordre. Celui-ci est composé de 21 membres élus au maximum, des membres Fondateurs et des membres honoraires, ces derniers à titre consultatif, sans droit de vote. Les membres élus le sont pour 3 ans, rééligibles, renouvelables par tiers à la majorité des membres présents ou représentés, lors de l’assemblée générale annuelle. Les candidats à l’élection au Conseil de l’Ordre devront être membre de l’association depuis trois années au moins et être présentés par deux membres du Conseil. Il veille au bon fonctionnement de l’Ordre ainsi qu’au respect de ses statuts et du règlement intérieur qu’il a édicté. Il se réunit 2 fois par an ou plus, suivant les besoins, sur convocation du Président.

 

ARTICLE 4 BUREAU – Le Bureau est élu par le Conseil de l‘Ordre. Il est composé d’un président, d’un ou de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier, de six membres et des membres Fondateurs. Les candidats à l’élection au bureau devront être membres du Conseil depuis au moins deux ans. Le Bureau peut s’adjoindre, à titre exceptionnel, un membre pour une mission spécifique et ponctuelle. Le Bureau se réunit, suivant les besoins, au minimum quatre fois par an. Il entreprend les actions nécessaires à la bonne marche de l’Ordre. Il en rend compte au Conseil de l’Ordre.

Le Président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il pourra déléguer par écrit ses pouvoirs à un membre du Bureau.

 

ARTICLE 4 BIS ELECTIONS – Le Conseil de l’Ordre se réunira dans les trois mois après l’assemblée générale en vue d’élire le Président et les membres du Bureau. Le Président et les membres du Bureau sont élus pour trois ans et rééligibles. Le Président présidera les différentes réunions du Bureau dès son élection.

 

ARTICLE 5      ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation écrite du Président, mentionnant l’ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque participant ne pouvant détenir plus de quinze pouvoirs. Elle entend les rapports moraux et financiers, elle approuve les comptes de l’exercice clos.

 

ARTICLE 5 BIS           ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un, des membres à jour de cotisations, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 5. L’assemblée générale extraordinaire a seule le pouvoir de modifier les statuts, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque membre ne pouvant détenir plus de quinze pouvoirs.

 

 

ARTICLE 5 TER           REGLEMENT INTERIEUR – Le Conseil de l’Ordre établit un règlement intérieur qui complète les dispositions prévues par les statuts. Ce règlement entre immédiatement en application, à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’assemblée ; il deviendra définitif après son agrément.

 

ARTICLE 6      ADMISSION – Chaque nouveau membre doit remplir une feuille d’admission. Il est présenté par deux parrains membres de l’association, et son admission est soumise à l’avis favorable du Conseil de l’Ordre.

 

ARTICLE 7      COTISATION – L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle fixe également le montant des droits d’entrée (insigne, ruban, diplôme, carte de membre et frais administratifs divers).

 

ARTICLE 8      INSIGNE – L’insigne de l’Ordre des Canardiers® s’inspire des armoiries de la ville de Rouen, l’agneau étant remplacé par un caneton, les fleurs de lys par trois toques, la croix sur la bannière par une presse à canard. L’insigne est porté en cravate avec le ruban correspondant aux couleurs du titre du membre. Les nouveaux membres reçoivent leurs insignes, ainsi que leurs diplômes lors d’une manifestation officielle de l’Ordre des Canardiers®.

 

ARTICLE 9      COULEUR – La couleur officielle de l’Ordre des Canardiers ® est le bleu canard.

 

ARTICLE 10    PORT DE L’INSIGNE – L’insigne est porté à l’occasion de toutes manifestations officielles, repas consulaires et particulièrement lors du grand dîner de gala annuel. Le Maître Canardier® porte son insigne avec son ruban en salle de restaurant lors du service du Caneton à la rouennaise.

 

ARTICLE 11    CANARDIER FONDATEUR®Les membres du conseil provisoire, lors de la constitution de l’Ordre, portent le titre de Canardiers Fondateurs®.

 

ARTICLE 12    CANARDIER D’HONNEUR®Le Conseil de l’Ordre peut nommer au titre de Canardier d’Honneur® toute personne ayant rendu un service notoire à l’Ordre des Canardiers® et reconnue digne, ou toute haute personnalité que l’association désire honorer. Le Maire de Rouen est, de droit, Grand Canardier d’Honneur®.

 

ARTICLE 12 BIS OFFICIER CANARDIER®Le Conseil de l’Ordre peut nommer au titre d’Officier Canardier®:

- toute Dame ou Gentilhomme Canardier® ayant participé aux activités de l’association depuis trois années au moins.

-  toute personnalité civile ou militaire que l’association souhaite spécialement honorer.

 

ARTICLE 12 TER         HONORARIAT – Sur proposition du Bureau, l’honorariat pourra être décerné à tout membre en remerciement des services rendus à l’association.

ARTICLE 13    DISCIPLINE – RADIATION – L’Ordre des Canardiers® est une association ou règnent la fraternité et la joie de vivre. Ses membres se doivent considération et secours mutuel, et s’engagent à respecter le règlement intérieur de l’association.

La qualité de membre se perd par non paiement de la cotisation, par décès, par démission adressée par écrit au Président de l’association, par exclusion prononcée par le Conseil de l’Ordre pour tout acte pouvant porter préjudice moral ou matériel à l’association.

 

ARTICLE 14    CONSULATS – Dès que le nombre de 15 membres, dont 3 Maîtres Canadiers®, sera atteint dans une région, un état ou un pays, le Conseil de l’Ordre pourra décider de la constitution d’un Consulat de l’Ordre des Canardiers®. Le Consul est nommé par le Conseil de l’Ordre.

 

ARTICLE 15    SIEGE – Le siège de l’association est fixé par décision du Conseil de l’Ordre des Canardiers.

 

ARTICLE 16    DISSOLUTION – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

le Président 

 

 

signé

 

 

Jean Pierre CORLAY

Le Secrétaire Général 

 

 

signé

 

 

Gérard LAURENCE

le Trésorier Général 

 

 

signé

 

 

Jean LOISEL